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Modification d'un décret sur la déconcentration administrative
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 5
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 5
cite
Source : Légifrance
Modification des règles pour les entrepôts fiscaux
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 15
Modifications possibles par décret dans les règles fiscales et douanières
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 21
Art. 5 (M)
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997
article 134, paragraphe 2, du code des douanes
article 139, paragraphe 7, du code des douanes
article 244-1 du code des douanes
paragraphe 2
paragraphe 5
paragraphes 1
paragraphes 2
paragraphes 3
Règles des douanes
Code des douanes
Art. 271
Code des douanes
Art. 272
Code des douanes
Art. 275
Code des douanes
Art. 18
Code des douanes
Art. 9
Code des douanes
Pouvoirs d'urgence en matière d'exportation
Code des douanes · art. 22
Application des lois douanières et traitement des marchandises de l'État
Code des douanes · art. 3
Art. 4
Code des douanes
Art. 5
Code des douanes
Droit de visite des agents des douanes
Code des douanes · art. 61
Art. 64
Code des douanes
Admission temporaire et suspension des droits de douane
Code des douanes · art. 170
Conditions et modalités d'admission temporaire des marchandises
Code des douanes · art. 173
Conditions d'application du chapitre VI du Titre V du Code des douanes
Code des douanes · art. 174
Régime des acquits-à-caution pour les marchandises sous douane
Code des douanes · art. 120
Décharge des engagements dans le régime de transit
Code des douanes · art. 129
Le régime de l'entrepôt de douane
Code des douanes · art. 140
Responsabilités de l'entrepositaire en cas de non-réexportation
Code des douanes · art. 146
Différences entre entrepôts privés banal et particulier
Code des douanes · art. 148
Conditions de l'exportation temporaire
Code des douanes · art. 175
Responsabilité en cas de déficit dans les dépôts spéciaux
Code des douanes · art. 177
Obligations des importateurs pour le pacage d'animaux sur le territoire douanier
Code des douanes · art. 179
Soumission des marchandises transportées en transit aux droits et taxes
Code des douanes · art. 130
Art. 166
Code des douanes
Autorisation administrative pour la mise en service et l'exploitation d'une usine
Code des douanes · art. 167
Conditions de dépôt de la déclaration en détail
Code des douanes · art. 85
Agrément de commissionnaire en douane
Code des douanes · art. 89
Art. 90
Code des douanes
Liste limitée à 40 articles.