Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Article suivant
Code des douanes
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance
Art. 30 (Ab)
Loi n°60-808 du 5 août 1960
Adaptation du code des douanes pour Saint-Barthélemy
Ordonnance n°2011-1920 du 22 décembre 2011 · art. 6 (VT)
Modification d'un décret sur la déconcentration administrative
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 2
Arrêté du 20 décembre 1999
Modification d'un article du décret de décembre 1997
Décret n°2008-1228 du 26 novembre 2008 · art. 2
Art. 25
Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009
Avis de la CNIL sur le téléservice OPERA pour les agréments douaniers
Délibération n° 2010-337 du 9 septembre 2010
Création d'un fichier unique pour les objets et véhicules signalés
Délibération n° 2013-357 du 14 novembre 2013
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 · art. 2
Modification des règles de lutte contre les infractions maritimes
Ordonnance n°2019-414 du 7 mai 2019 · art. 2
Délégation de signature pour les habilitations d'agents des douanes
Arrêté du 27 juin 2019 · art. 30
Délégation de signature dans les douanes
Arrêté du 27 juin 2019 · art. 31
Délégation de signature pour les douanes
Arrêté du 10 septembre 2019 · art. 31
Délégation de signature pour les douanes
Arrêté du 10 septembre 2019 · art. 32
Modification des compétences douanières
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 · art. 41
Décisions administratives du ministre des Comptes Publics
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020
Modification des services spécialisés de la DGDDI
Décret n°2020-278 du 18 mars 2020 · art. 1
Délégation de signature pour les habilitations des agents des douanes
Arrêté du 20 mars 2020 · art. 31
Délégation de signature dans les douanes
Arrêté du 20 mars 2020 · art. 32
Délégation de signature pour les douanes
Arrêté du 28 juillet 2020 · art. 32
Délégation de signature dans les douanes
Arrêté du 28 juillet 2020 · art. 33
Délégation de signature dans les douanes
Arrêté du 13 novembre 2020 · art. 10
Délégations de signatures au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 30 mars 2021 · art. 10
Délégation de signature pour des agents de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 8 juillet 2021 · art. 10
Délégation de pouvoirs aux agents des douanes pour la signature de documents et décisions
Arrêté du 26 novembre 2021 · art. 10
Définition du territoire douanier européen
Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 · art. L112-1
Délegation de signatures et pouvoirs au sein de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude
Arrêté du 15 février 2022 · art. 10
Modification des compétences en matière de renseignements tarifaires contraignants
Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 · art. 10
Compétence du directeur interrégional pour les décisions sur l'origine des marchandises
Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 · art. 11
Délégations de signature pour divers bureaux de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude
Arrêté du 1er juillet 2022 · art. 10
Délégation de signatures pour les affaires juridiques et la lutte contre la fraude
Arrêté du 1er novembre 2022 · art. 10
Délégation de signature et de compétence au sein de la Direction Générale des Douanes
Arrêté du 13 février 2023 · art. 10
Délégation de signatures et habilitations au sein des bureaux de la direction générale des douanes
Arrêté du 26 juin 2023 · art. 10
Délégation de signature au sein des bureaux de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 13 octobre 2023 · art. 10
Délégation de signatures pour diverses affaires douanières
Arrêté du 22 décembre 2023 · art. 10
Délégation de signatures pour les affaires juridiques et de lutte contre la fraude
Arrêté du 1er mars 2024 · art. 10
Modification de l'intitulé du décret du 15 septembre 2004
Décret n°2024-271 du 27 mars 2024 · art. 1
Délégation de pouvoirs au sein des services des douanes
Arrêté du 10 avril 2024 · art. 10
Délégation de signatures et de pouvoirs au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 2 octobre 2024 · art. 10
Délégation de pouvoirs aux agents des douanes
Arrêté du 5 décembre 2024 · art. 10
Liste limitée à 40 articles.