Abrogé par Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 21 (V) JORF 29 décembre 1967
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 29 décembre 1967
Pour les navires faisant des escales successives, exclusivement dans les ports de France ou d'Algérie, les taxes ci-dessus sont perçues, s'il y a lieu, à l'entrée dans le premier port et à la sortie du dernier. Toutes les autres entrées ou sorties donnent lieu à la perception d'une taxe de 4 F.