Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Code des douanes
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance
Redevance sur l'importation de denrées alimentaires
Code des douanes · art. 285 octies (M)
Art. Annexe (VD)
Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Art. 10 septies (V)
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997
Art. 71 (M)
Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
Modification d'un décret sur la déconcentration administrative
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 2
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 · art. 2
Modification des compétences douanières
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 · art. 41
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 · art.
Modification des services spécialisés de la DGDDI
Décret n°2020-278 du 18 mars 2020 · art. 1
Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane
Décret n°2022-30 du 13 janvier 2022 · art. 2
Compétence du directeur interrégional pour les décisions sur l'origine des marchandises
Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 · art. 11
Arrêté du 20 décembre 1999
Art. 90
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004
Art. 27
Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Art. 44
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Taxe sur l'importation de denrées alimentaires non animales
Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 · art. 57
Création d'un fichier unique pour les objets et véhicules signalés
Délibération n° 2013-357 du 14 novembre 2013
Nouvelle redevance douanière sur les denrées alimentaires
Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 · art. 84
Modification des règles de lutte contre les infractions maritimes
Ordonnance n°2019-414 du 7 mai 2019 · art. 2
Modifications du code général des impôts relatives à la TVA
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 · art. 181
Décisions administratives du ministre des Comptes Publics
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020
Définition des marchandises de l'Union et des marchandises non Union
Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 · art. L111-7
Définition de l'importation de biens sur le territoire de taxation
Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 · art. L112-6
Modification des compétences en matière de renseignements tarifaires contraignants
Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 · art. 10
Habilitation des agents des douanes pour l'utilisation de dispositifs techniques
Décret n°2024-271 du 27 mars 2024 · art. 3
Modification des dispositions de l'annexe II d'un décret
Décret n°2025-947 du 8 septembre 2025 · art. 1
Responsables du paiement de la TVA sur les importations
Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 · art. L217-5
Taxe sur les importations d'articles de faible valeur
Loi n°2026-103 du 19 février 2026 · art. 82
Actions constituant une importation illégale
Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 · art. L512-6
Responsabilité du paiement de la taxe sur les importations
Ordonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026 · art. L217-5
TVA à l'importation : qui paie ?
Code général des impôts, CGI. · art. 293 A
Redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation
Code rural et de la pêche maritime · art. L251-17
Redevance sur l'importation de denrées alimentaires
Code des douanes · art. 285 nonies
Art. Annexe II
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Conditions d'importation d'un bien pour l'imposition
Code des impositions sur les biens et services · art. L112-6
Définition des marchandises dans le code des douanes
Code des impositions sur les biens et services · art. L111-7
Art. 1 bis
Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004
Responsables du paiement des taxes à l'importation
Code des impositions sur les biens et services · art. L217-5
Nouvelle taxe sur les importations d'articles de faible valeur
Loi n°2026-103 du 19 février 2026 · art. 82
Actions constituant une importation illégale de marchandises prohibées
Code des douanes · art. L512-6
Liste limitée à 40 articles.