Code des douanes

Article 175

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Article 175

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie fixent :

a) les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut autoriser l'exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de main-d'œuvre ;

b) les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis sous réserve des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au paiement des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.

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Créé le 30 décembre 1978 · Abrogé le 1 mai 2026

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Conditions de l'exportation temporaire

Résumé. Les ministres décident des règles pour envoyer des produits à l'étranger temporairement et les ramener, en disant comment payer les taxes à leur retour.

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie fixent :

a) les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut autoriser l'exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de main-d'œuvre ;

b) les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis sous réserve des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au paiement des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 1978 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance