Code des douanes

Article 148

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Article 148

1. L'entrepôt privé banal est ouvert aux marchandises de toute nature, sous réserve des dispositions des articles

141

(

Interdictions et restrictions d'entrée dans les entrepôts de stockage

)

Art. 141

Interdictions et restrictions d'entrée dans les entrepôts de stockage

Certaines marchandises peuvent être interdites ou restreintes dans les entrepôts de stockage pour des raisons de sécurité, santé ou protection du patrimoine.

,

142

(

Conditions de stockage des marchandises en entrepôts douaniers

)

Art. 142

Conditions de stockage des marchandises en entrepôts douaniers

Les marchandises soumises à des droits de douane ou destinées à l'exportation peuvent être stockées dans des entrepôts spécifiques, sous certaines conditions.

2° et 143-1 ci-dessus.

2. L'entrepôt privé particulier est ouvert uniquement aux marchandises désignées dans l'autorisation accordant le bénéfice de ce régime.

3. Les dispositions du 1, du 2, du 3, du 4 et du 6 de l'

article 146

(

Responsabilités de l'entrepositaire en cas de non-réexportation

)

Art. 146

Responsabilités de l'entrepositaire en cas de non-réexportation

L'entrepositaire doit payer des droits si les marchandises en entrepôt ne peuvent être réexportées, sauf cas particuliers comme le vol ou la force majeure.

sont applicables à l'entrepôt privé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Différences entre entrepôts privés banal et particulier

Résumé. Les entrepôts privés peuvent stocker toutes les marchandises, sauf exceptions, tandis que les entrepôts particuliers sont réservés à des marchandises spécifiques.

1. L'entrepôt privé banal est ouvert aux marchandises de toute nature, sous réserve des dispositions des articles 141 (Interdictions et restrictions d'entrée dans les entrepôts de stockage), 142 (Conditions de stockage des marchandises en entrepôts douaniers) 2° et 143-1 ci-dessus.

2. L'entrepôt privé particulier est ouvert uniquement aux marchandises désignées dans l'autorisation accordant le bénéfice de ce régime.

3. Les dispositions du 1, du 2, du 3, du 4 et du 6 de l'article 146 (Responsabilités de l'entrepositaire en cas de non-réexportation) sont applicables à l'entrepôt privé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance