Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 27 juin 1962
(texte abrogé).
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Code des douanes
(texte abrogé).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 27 juin 1962
(texte abrogé).
Abrogé depuis le mercredi 27 juin 1962
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mardi 26 juin 1962
Source : Légifrance
Art. 42 (Ab)
Arrêté du 24 décembre 1986
Art. Annexe (VD)
Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Modification d'un décret sur la déconcentration administrative
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 2
Modification d'un article du décret de décembre 1997
Décret n°2008-1228 du 26 novembre 2008 · art. 2
Modification des dispositions de l'annexe d'un décret
Décret n°2008-1229 du 26 novembre 2008 · art. 1