Code des douanes

Article 90

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 90

(texte abrogé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juin 1962

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 27 juin 1962

(texte abrogé).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 juin 1962

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mardi 26 juin 1962

Source : Légifrance