Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Article suivant
Code des douanes
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1949 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Cité par
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la déconcentration administrative
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 2
Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane
Décret n°2022-30 du 13 janvier 2022 · art. 2
Modification d'un article du décret sur les douanes
Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 · art. 5
Arrêté du 20 décembre 1999
Modification des compétences douanières
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 · art. 41
Modification des services spécialisés de la DGDDI
Décret n°2020-278 du 18 mars 2020 · art. 1
Compétence du directeur interrégional pour les décisions sur l'origine des marchandises
Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 · art. 11
Modification des dispositions de l'annexe II d'un décret
Décret n°2025-947 du 8 septembre 2025 · art. 1
Art. Annexe II
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007