Code des douanes

Article 174

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Article 174

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et des ministres responsables déterminent, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent chapitre.

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Créé le 8 juin 1977 · Abrogé le 1 mai 2026

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Conditions d'application du chapitre VI du Titre V du Code des douanes

Résumé. Les ministres décident des règles pour les marchandises en transit temporaire.

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et des ministres responsables déterminent, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance