Code des douanes

Article 275

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Article 275

Le maximum des taxes à percevoir sur les navires pour une opération d'entrée et de sortie, par application des articles

271

à

274

ci-dessus est fixé à la somme du décuple des taxes perçues en vertu de l'

article 277

et du double des taxes perçues par application de l'

article 278

ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 28 décembre 1967

Source : Légifrance