Article 3
L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « régionaux des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, par les directeurs régionaux des douanes et droits indirects » ;
2° Au 5°, la référence à l'article 1788 octies est remplacée par la référence à l'article 1788 A ;
3° Les 6°, 7°, 8° et 9° sont supprimés.
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