Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997

Art. 6

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Modification des compétences des directeurs de douane

Résumé. Les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects, ou régionaux dans certains territoires, prennent désormais certaines décisions administratives individuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997Art. 6 → Version 6
- Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997
Art. 6

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