Code des douanes

Article 271

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Article 271

Il est perçu par tonneau de jauge nette, dans chaque port, une taxe calculée ainsi qu'il suit :

A l'entrée :

Navires débarquant des passagers ou des marchandises embarquées dans des ports autres que ceux de France ou d'Algérie situés :

- au delà des limites du cabotage international, 25 F

- en deça de ces limites, moitié de la taxe ci-dessus.

A la sortie :

Navires embarquant des passagers ou des marchandises à destination de ports autres que ceux de France ou d'Algérie situés :

- au delà des limites du cabotage international, 25 F

- en deça de ces limites, moitié de la taxe ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 29 décembre 1967

Il est perçu par tonneau de jauge nette, dans chaque port, une taxe calculée ainsi qu'il suit :

A l'entrée :

Navires débarquant des passagers ou des marchandises embarquées dans des ports autres que ceux de France ou d'Algérie situés :

- au delà des limites du cabotage international, 25 F

- en deça de ces limites, moitié de la taxe ci-dessus.

A la sortie :

Navires embarquant des passagers ou des marchandises à destination de ports autres que ceux de France ou d'Algérie situés :

- au delà des limites du cabotage international, 25 F

- en deça de ces limites, moitié de la taxe ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 28 décembre 1967

Source : Légifrance