JORF n° 0159 du 9 juillet 2016

Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM

Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs (zone de protection spéciale)

Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports (rectificatif)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I

Décret n° 2016-934 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale

Rapport relatif au décret n° 2016-936 du 7 juillet 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-936 du 7 juillet 2016 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2016-937 du 7 juillet 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-937 du 7 juillet 2016 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 juin 2016 portant application des articles L. 132-9-3-1 et L. 132-9-4 du code des assurances et des articles L. 223-10-2-1 et L. 223-10-3 du code de la mutualité

Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées

Arrêté du 7 juillet 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Arrêté du 1er juin 2016 portant reconduction de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien aérostructure

Arrêté du 1er juillet 2016 portant application à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Arrêté du 29 juin 2016 fixant la date et les modalités de l'élection au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon

Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole

Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2016 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (rectificatif)

Arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 20 juin 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 7 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 7 juillet 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 7 juillet 2016 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 7 juillet 2016 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 juillet 2016 portant nomination des membres de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté du 7 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2016 rapportant les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juin 2016 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 27 juin 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 4 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (rectificatif)