JORF n°0159 du 9 juillet 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM
- Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau des Mille Etangs (zone de protection spéciale)
- Décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-934 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
- Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale
- Rapport relatif au décret n° 2016-936 du 7 juillet 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-936 du 7 juillet 2016 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2016-937 du 7 juillet 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-937 du 7 juillet 2016 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 juin 2016 portant application des articles L. 132-9-3-1 et L. 132-9-4 du code des assurances et des articles L. 223-10-2-1 et L. 223-10-3 du code de la mutualité
- Ministère de la défense
- Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées
- Arrêté du 7 juillet 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 1er juin 2016 portant reconduction de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien aérostructure
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant application à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 juin 2016 fixant la date et les modalités de l'élection au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon
- Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole
- Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 20 juin 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 juin 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 7 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 7 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 7 juillet 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 7 juillet 2016 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 7 juillet 2016 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 8 juillet 2016 portant nomination des membres de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Arrêté du 7 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 juin 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2016 rapportant les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2016 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 juin 2016 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (rectificatif)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 juillet 2016
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 juillet 2016
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces