Créé le 21 décembre 1958 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
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Code des douanes
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 décembre 1958 · Périmé le 1 septembre 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 21 décembre 1958 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance
Arrêté du 13 avril 2016 (VT)
Modification d'un décret sur la déconcentration administrative
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 2
Arrêté du 20 décembre 1999
Modification des règles de protection des végétaux
Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 · art. 4
Enregistrement des représentants en douane
Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 · art. L221-5
Modification des règles sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Ordonnance n°2026-326 du 29 avril 2026 · art. 1
Article 38 – Prohibition générale
Code des douanes · art. 38
Redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation
Code rural et de la pêche maritime · art. L251-17
Enregistrement des représentants en douane
Code des douanes · art. L221-5
Définition du responsable des déclarations d'émissions pour les importations
Code de l'environnement · art. L229-75-1