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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997Art. Annexe
cite
Source : Légifrance
Art. Annexe (M)
Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
3
5
Règlement (CE) n° 1186/2009
Règlement (CE) n° 1236/2005
Règlement (CE) n° 1917/2000
a de l'article R.* 247-5 C du livre des procédures fiscales
chapitre III bis du titre V du code des douanes
livre III de la deuxième partie réglementaire du code de la défense
paragraphe 3
paragraphe 9, du code des douanes
paragraphes 4
règlement (CE) n° 1172/95
Protection des créations et inventions
Code de la propriété intellectuelle
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.
Contrôle et contestation des impôts
Livre des procédures fiscales
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.
Règles des douanes
Code des douanes
Amendes pour défaut de tenue des registres fiscaux
Code général des impôts, CGI · art. 1788 A
Demande de dispense pour impôts dus par autrui
Livre des procédures fiscales · art. R247-11
Taxe sur les produits énergétiques
Code des douanes · art. 265
Art. 8
Code des douanes
Art. 11
Code des douanes
Art. 5
Code des douanes
Art. 7
Code des douanes
Art. 33
Code des douanes
Origine des marchandises et perception des droits de douane
Code des douanes · art. 34
Obligations de restitution des agents des douanes en cas de départ ou de destitution
Code des douanes · art. 57
Déchargement et transbordement des marchandises en douane par mer
Code des douanes · art. 73
Régime des acquits-à-caution pour les marchandises sous douane
Code des douanes · art. 120
Différences entre entrepôts privés banal et particulier
Code des douanes · art. 148
Chargement et transbordement des marchandises destinées à l'exportation
Code des douanes · art. 116
Règles d'embarquement et de conduite des marchandises à l'exportation par aéronef
Code des douanes · art. 119
Vérification des colis en douane
Code des douanes · art. 185
Décret n°71-753 du 10 septembre 1971
Décret n°93-1094 du 13 septembre 1993
Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996
Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011
Loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes
Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
Liste limitée à 40 articles.