Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret de 1997 concernant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 47
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

Relations

cite

cite  3cite  5cite  Règlement (CE) n° 1186/2009

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