Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 22 avril 1954
(texte abrogé).
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Code des douanes
(texte abrogé).
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 22 avril 1954
(texte abrogé).
Abrogé depuis le jeudi 22 avril 1954
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mercredi 21 avril 1954
Source : Légifrance
Art. 16 (Ab)
Code de l'Office national interprofessionnel du bl
Art. Annexe (VD)
Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997
Art. 10 septies (V)
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2016-934 du 7 juillet 2016 · art. 2
Modification des compétences douanières
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 · art. 41
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 · art.
Modification des services spécialisés de la DGDDI
Décret n°2020-278 du 18 mars 2020 · art. 1
Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane
Décret n°2022-30 du 13 janvier 2022 · art. 2
Compétence du directeur interrégional pour les décisions sur l'origine des marchandises
Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 · art. 11
Frais supplémentaires pour les contrôles des végétaux importés
Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 · art. 146
Modification des règles de protection des végétaux
Ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019 · art. 4
Décisions administratives du ministre des Comptes Publics
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020
Modification des compétences en matière de renseignements tarifaires contraignants
Décret n°2022-893 du 15 juin 2022 · art. 10
Modification des dispositions de l'annexe II d'un décret
Décret n°2025-947 du 8 septembre 2025 · art. 1
Redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation
Code rural et de la pêche maritime · art. L251-17
Art. Annexe II
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007