Retour à la section

Section 3

Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation

Article suivant

Article 119 bis

Procédures de dédouanement entre territoires douaniers

Code des douanes

Article 119

Article 119

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'embarquement et de conduite des marchandises à l'exportation par aéronef

Résumé Les avions doivent décoller d'aéroports douaniers et suivre les mêmes règles que pour les marchandises transportées par voie aérienne.

  1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

  2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,79,80-1 et 81 du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,79,80-1 et 81 du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.