Code des douanes

Article 119

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Article 119

1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,

79

(

Transport des marchandises par la voie aérienne

)

Art. 79

Transport des marchandises par la voie aérienne

Un manifeste doit lister les marchandises transportées par avion.

,80-1 et

81

(

Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route par voie aérienne

)

Art. 81

Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route par voie aérienne

On ne peut pas jeter des marchandises d'un avion en vol, sauf si c'est pour la sécurité de l'avion.

du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'embarquement et de conduite des marchandises à l'exportation par aéronef

Résumé. Les avions doivent décoller d'aéroports douaniers et suivre les mêmes règles que pour les marchandises transportées par voie aérienne.

1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,79 (Transport des marchandises par la voie aérienne),80-1 et 81 (Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route par voie aérienne) du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance