Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026
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Règles d'embarquement et de conduite des marchandises à l'exportation par aéronef
1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.
2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 78-1,79 (Transport des marchandises par la voie aérienne),80-1 et 81 (Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route par voie aérienne) du présent code sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.