Abrogé par Loi 68-1247 1968-12-31 art. 5 JORF 3 janvier 1969
Créé le 1 février 1950 · Abrogé le 3 janvier 1969
(texte abrogé).
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Code des douanes
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Abrogé par Loi 68-1247 1968-12-31 art. 5 JORF 3 janvier 1969
Créé le 1 février 1950 · Abrogé le 3 janvier 1969
(texte abrogé).
Abrogé depuis le vendredi 3 janvier 1969
En vigueur du mercredi 1 février 1950 au jeudi 2 janvier 1969
Source : Légifrance
Loi 68-1247 1968-12-31 art. 5 JORF 3 janvier 1969
Art. Annexe (VD)
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Art. 10 septies (V)
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 · art.
Modification des services spécialisés de la DGDDI
Décret n°2020-278 du 18 mars 2020 · art. 1
Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane
Décret n°2022-30 du 13 janvier 2022 · art. 2
Compétence du directeur interrégional pour les décisions sur l'origine des marchandises
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