Code des douanes

Article 116

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Article 116

Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :

a) aux 1 et 2 de l'

article 73

(

Déchargement et transbordement des marchandises en douane par mer

)

Art. 73

Déchargement et transbordement des marchandises en douane par mer

Les navires ne peuvent être déchargés que dans des ports avec des bureaux de douane, avec l'accord des agents des douanes et en leur présence.

ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;

b) au 2 de ce même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Chargement et transbordement des marchandises destinées à l'exportation

Résumé. Les règles pour charger et transférer des marchandises à exporter sont les mêmes que pour les marchandises importées.

Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :

a) aux 1 et 2 de l'article 73 (Déchargement et transbordement des marchandises en douane par mer) ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;

b) au 2 de ce même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance