Décret n°2016-541 du 3 mai 2016

Article 27

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Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 22 mars 1942

Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. TITRE II : Des gares et de la voie, Art. 6, Sct. TITRE VII : Police et surveillance, Art. 73, Art. 74, Art. 74-2, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 77-1, Art. 77-2, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 80-1, Art. 80-2, Art. 80-3, Art. 80-4, Art. 80-5, Art. 80-6, Art. 80-7, Art. 80-8, Art. 80-9, Sct. TITRE VIII : Dispositions diverses, Art. 85, Art. 86, Art. 88, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 95

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Suppression des règles de police et de surveillance des gares

Résumé. Les règles anciennes sur la police et la surveillance des gares et voies ferrées sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 22 mars 1942Sct. Titre Ier : Dispositions généralesDécret du 22 mars 1942Art. 1 : Application d'un décret aux voies ferrées et autres transports
→ Version 6
Décret du 22 mars 1942Sct. TITRE II : Des gares et de la voie
- Décret du 22 mars 1942
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. TITRE II : Des gares et de la voie, Art. 6, Sct. TITRE VII : Police et surveillance, Art. 73, Art. 74, Art. 74-2, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 77-1, Art. 77-2, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 80-1, Art. 80-2, Art. 80-3, Art. 80-4, Art. 80-5, Art. 80-6, Art. 80-7, Art. 80-8, Art. 80-9, Sct. TITRE VIII : Dispositions diverses, Art. 85, Art. 86, Art. 88, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 95

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