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Décret n°2016-541 du 3 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé12 juillet 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de police et de surveillance des gares

Résumé. Les règles anciennes sur la police et la surveillance des gares et voies ferrées sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 22 mars 1942Sct. Titre Ier : Dispositions généralesDécret du 22 mars 1942Art. 1 : Application d'un décret aux voies ferrées et autres transports
→ Version 6
Décret du 22 mars 1942Sct. TITRE II : Des gares et de la voie
- Décret du 22 mars 1942
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. TITRE II : Des gares et de la voie, Art. 6, Sct. TITRE VII : Police et surveillance, Art. 73, Art. 74, Art. 74-2, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 77-1, Art. 77-2, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 80-1, Art. 80-2, Art. 80-3, Art. 80-4, Art. 80-5, Art. 80-6, Art. 80-7, Art. 80-8, Art. 80-9, Sct. TITRE VIII : Dispositions diverses, Art. 85, Art. 86, Art. 88, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 95
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Modernisation de la réglementation des remontées mécaniques

Résumé. La réglementation des remontées mécaniques est modernisée et intégrée dans les règles générales de sûreté des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 12 juillet 2019

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Publication d'un décret et ses modalités d'application

Résumé. Un décret est publié pour organiser sa mise en œuvre par plusieurs ministres.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 12 juillet 2019

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au jeudi 11 juillet 2019

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 27
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Article 29