Décret n°2016-541 du 3 mai 2016

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R342-19

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Modernisation de la réglementation des remontées mécaniques

Résumé. La réglementation des remontées mécaniques est modernisée et intégrée dans les règles générales de sûreté des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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