Abrogé par Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 27
Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 6 mai 2016
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Déclaration des matières dangereuses dans les gares
Les personnes qui veulent expédier des matières infectes ou dangereuses doivent les déclarer au moment où elles les apportent dans les gares du chemin de fer.