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Décret du 22 mars 1942

Article 78

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Article 78

Les personnes qui veulent expédier des matières infectes ou dangereuses doivent les déclarer au moment où elles les apportent dans les gares du chemin de fer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 6 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des matières dangereuses dans les gares

Résumé. Les personnes doivent déclarer les matières infectes ou dangereuses avant de les apporter dans les gares.

Les personnes qui veulent expédier des matières infectes ou dangereuses doivent les déclarer au moment où elles les apportent dans les gares du chemin de fer.

Relations

cite

cite  Décret 1942-03-22 art. 34

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au jeudi 5 mai 2016

En résumé. La description des matières à déclarer a été simplifiée et clarifiée pour inclure les matières infectes ou dangereuses.

En vigueur du dimanche 23 août 1942 au jeudi 19 octobre 2006

Source : Légifrance