Décret du 22 mars 1942

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables à toutes les voies ferrées d'intérêt général ou d'intérêt local, sous réserve des restrictions mentionnées en tête des articles qui ne sont pas applicables à certaines catégories de voies.

Les articles 6, 73, 74, 74-1, 77, 80-1 à 80-9, 92 et 93 du présent décret sont applicables aux services de remontées mécaniques et aux services de transports publics routiers de personnes réguliers et à la demande (1).

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En vigueur du 19 septembre 1986 au 27 juillet 1990, puis du 1 novembre 1992 au 5 mai 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret aux voies ferrées et autres transports

Résumé. Ce décret s'applique aux chemins de fer et à certains transports, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent décret sont applicables à toutes les voies ferrées d'intérêt général ou d'intérêt local, sous réserve des restrictions mentionnées en tête des articles qui ne sont pas applicables à certaines catégories de voies.

Les articles 6, 73, 74, 74-1, 77, 80-1 à 80-9, 92 et 93 du présent décret sont applicables aux services de remontées mécaniques et aux services de transports publics routiers de personnes réguliers et à la demande (1).

Relations

cite

cite  Décret 1942-03-22 art. 6, art. 73, art. 74, art. 74-1, art. 77, art. 80-1 à 80-9, art. 92, art. 93

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au jeudi 5 mai 2016

En résumé. Le décret a été simplifié en supprimant des exceptions spécifiques pour le réseau ferré national et les systèmes de transport public, ainsi que les dérogations pour l'utilisation de l'énergie électrique.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 19 octobre 2006

En résumé. L'article précise désormais que les articles 6, 73, etc. s'appliquent aux services de remontées mécaniques et aux transports publics routiers réguliers, avec une référence ajoutée à la 'demande (1)'

En vigueur du dimanche 11 mai 2003 au vendredi 6 octobre 2006

En résumé. Le décret étend les exceptions d'application à certains articles pour les systèmes de transport public, tout en conservant les restrictions existantes pour le réseau ferré national.

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au samedi 10 mai 2003

En résumé. Le décret précise désormais qu'il ne s'applique pas aux voies ferrées du réseau ferré national pour certains titres et articles spécifiques.

En vigueur du dimanche 1 novembre 1992 au vendredi 31 mars 2000

En résumé. Les modifications concernent principalement la liste des articles applicables aux services de remontées mécaniques et de transports publics routiers, avec l'ajout de l'article 74-1 et l'extension jusqu'à l'article 80-9, ainsi que la suppression d'une référence à une note (1) dans le texte.

Modifié depuis le samedi 28 juillet 1990

En vigueur du vendredi 19 septembre 1986 au vendredi 27 juillet 1990

Source : Légifrance