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Décret n°2016-541 du 3 mai 2016
relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés
Abrogé par Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 - art. 6
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 529-3 (Transaction pour les infractions dans les transports), 529-4 (Règlement des amendes forfaitaires dans les transports), 529-5 (Délai de paiement ou de protestation pour une amende forfaitaire), R. 49-5 (Procédure de majoration des amendes forfaitaires), R. 49-6 (Paiement de l'amende forfaitaire majorée), R. 49-7 (Montants des amendes forfaitaires majorées) et R. 49-8 (Annulation d'une amende contestée) ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 422-3 (Priorité aux trains et règles de sécurité aux passages à niveau) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-20 (Gestion des animaux errants) à L. 211-28 (Compétence du préfet de police à Paris pour les animaux dangereux) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3511-1 (Définition des fabricants et importateurs de produits liés au tabagisme) et R. 3512-1 (Définition des arômes dans les produits du tabac) ;
Vu le code du tourisme, notamment son article R. 342-19 (Règles de sécurité partagées entre transports et remontées mécaniques) ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses), L. 1252-12 (Règles pour le transport des produits chimiques), L. 1611-1 (Rôle de l'État dans la sécurité des transports), L. 2000-1 (Définition du transport ferroviaire ou guidé), L. 2241-1 (Constatation des infractions dans les transports ferroviaires), L. 2241-6 (Interdiction d'accès aux transports en cas de trouble à l'ordre public), L. 2242-4 (Sanctions pour dégradation des installations ferroviaires) et L. 2251-4 (Port d'arme pour les agents de sécurité ferroviaire) ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé12 juillet 2019Chapitre II : Règles de conduite et comportements interdits
Abrogé12 juillet 2019Chapitre III : Dispositions pénales
Abrogé12 juillet 2019Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions
Abrogé12 juillet 2019Section 2 : Sanctions pénales
Abrogé12 juillet 2019Section 3 : Dispositions relatives à la transaction
Abrogé12 juillet 2019Chapitre IV : Dispositions diverses
Abrogé12 juillet 2019Fait le 3 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
Abrogé depuis le vendredi 12 juillet 2019
Abrogé parDécret n°2019-726 du 9 juillet 2019art. 6
En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 11 juillet 2019
Modifié parDécret n°2017-107 du 30 janvier 2017art. 10 : Modification des règles d'accès aux animaux dans les transports publics
En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au mardi 31 janvier 2017