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Décret du 22 mars 1942

Article 91

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Article 91

Les registres mentionnés aux articles 20, 50 et 90 du présent décret sont cotés et paraphés par le directeur de l'administration exploitante ou son délégué.

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Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 6 mai 2016

Les registres mentionnés aux articles 20, 50 et 90 du présent décret sont cotés et paraphés par le directeur de l'administration exploitante ou son délégué.

Relations

cite

cite  Décret 1942-03-22 art. 20, art. 50, art. 90

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1942 au jeudi 5 mai 2016

Source : Légifrance