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Décret du 22 mars 1942

Article 77

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Article 77

L'entrée et le séjour dans l'enceinte du chemin de fer ou dans les dépendances de la voie ferrée sont interdits à toute personne en état d'ivresse.

Peuvent être exclues des compartiments affectés au public, les personnes atteintes visiblement ou notoirement de maladie dont la contagion serait à redouter pour les voyageurs. Les compartiments dans lesquels elles ont pris place sont, dès l'arrivée, soumis à la désinfection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 6 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions dans les trains et zones ferrées

Résumé. Il est interdit d'entrer ou de rester dans les zones du train ou des voies ferrées en état d'ivresse, et les personnes malades contagieuses peuvent être exclues pour protéger les autres voyageurs.

L'entrée et le séjour dans l'enceinte du chemin de fer ou dans les dépendances de la voie ferrée sont interdits à toute personne en état d'ivresse.

Peuvent être exclues des compartiments affectés au public, les personnes atteintes visiblement ou notoirement de maladie dont la contagion serait à redouter pour les voyageurs. Les compartiments dans lesquels elles ont pris place sont, dès l'arrivée, soumis à la désinfection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 1994 au jeudi 5 mai 2016

En résumé. L'article a supprimé les restrictions concernant les armes à feu et les objets dangereux dans les voitures, ainsi que l'obligation de vérifier si une arme est chargée.

En vigueur du dimanche 23 août 1942 au mercredi 6 juillet 1994

Source : Légifrance