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Décret du 22 mars 1942

Article 92

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Article 92

Les principales dispositions du présent décret sont affichées, par les soins de l'exploitant, dans les gares importantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 10 août 1950 au jeudi 5 mai 2016

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