Abrogé6 mai 2016
Abrogé par Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 27
Créé le 10 août 1950
Les principales dispositions du présent décret sont affichées, par les soins de l'exploitant, dans les gares importantes.
Décret du 22 mars 1942
Article 92
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-541 du 3 mai 2016art. 27
En vigueur du jeudi 10 août 1950 au jeudi 5 mai 2016
Les principales dispositions du présent décret sont affichées, par les soins de l'exploitant, dans les gares importantes.