Abrogé par Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 27
En vigueur du 19 septembre 1986 au 27 juillet 1990, puis du 1 novembre 1992 au 5 mai 2016
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Application d'un décret aux voies ferrées et autres transports
Les dispositions du présent décret sont applicables à toutes les voies ferrées d'intérêt général ou d'intérêt local, sous réserve des restrictions mentionnées en tête des articles qui ne sont pas applicables à certaines catégories de voies.
Les articles 6, 73, 74, 74-1, 77, 80-1 à 80-9, 92 et 93 du présent décret sont applicables aux services de remontées mécaniques et aux services de transports publics routiers de personnes réguliers et à la demande (1).
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