Créé le 29 décembre 2016
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Section précédente
Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 4 → Version 9
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 33 → Version 8
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 34 → Version 14
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 35 → Version 2
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 36 → Version 2
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 37 → Version 4
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 37
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 38 → Version 4
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 38
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 38-1 → Version 2
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 38-1
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 39 → Version 5
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 57 → Version 5
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 57
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 81 → Version 9
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 81
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 90 → Version 24
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 90
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 91 → Version 8
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 91
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 94 → Version 6
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 94
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1 → Version 9Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-3 → Version 4Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118 → Version 7
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1, Art. 117-3, Art. 118
1 version
3 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1 → Version 9
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Sct. CHAPITRE IV BIS : De l'aide à la médiationDécret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118-9 → Version 1Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118-10 → Version 1Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118-11 → Version 1Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 118-12 → Version 1
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Sct. CHAPITRE IV BIS : De l'aide à la médiation, Art. 118-9, Art. 118-10, Art. 118-11, Art. 118-12
1 version
5 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 119 → Version 7
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 119
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-2 → Version 10
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-6 → Version 4
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-10 → Version 2
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 134 → Version 7
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 134
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23