Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la déclaration de ressources des associations
Résumé. La déclaration de ressources des associations doit maintenant inclure des détails sur leur situation financière et patrimoniale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 36 → Version 2
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 36