Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

Art. 36

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Modification de la déclaration de ressources des associations

Résumé. La déclaration de ressources des associations doit maintenant inclure des détails sur leur situation financière et patrimoniale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 36 → Version 2
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
Art. 36

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