Créé le 29 décembre 2016
Le décret du 30 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
1 version
1 cité
Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux collectivités de l'article 73 de la ConstitutionDécret n° 91-1369 du 30 décembre 1991à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 3 → Version 6
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-1 → Version 1Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-7 → Version 1Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-8 → Version 3Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-13 → Version 1
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-1, Art. 7-7, Art. 7-8, Art. 7-13
1 version
4 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-2 → Version 2
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-3 → Version 2
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-5 → Version 2
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 17-7 → Version 3
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 17-7
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32