En vigueur depuis le 29 décembre 2016
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Modification d'un ancien décret
Le décret du 30 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016
En vigueur depuis le 29 décembre 2016
Le décret du 30 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 1
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 3
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-1, Art. 7-7, Art. 7-8, Art. 7-13
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4 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 7-5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991Art. 17-7
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016