JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991

Article 24

Le décret du 30 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 > > Art. 1 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 > > Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 > > Art. 3 > >

Article 28

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 > > Art. 7-1, Art. 7-7, Art. 7-8, Art. 7-13 > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 > > Art. 7-2 > >

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 > > Art. 7-3 > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 > > Art. 7-5 > >

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 > > Art. 17-7 > >