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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

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Article 12

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 11

Article 11

Au quatrième alinéa de l'article 57, les mots : « vice-président » sont remplacés par le mot : « président ».

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Au quatrième alinéa de l'article 57, les mots : « vice-président » sont remplacés par le mot : « président ».