Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des primes et indemnités pour certains agents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-36 du 10 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8