Décret n°2016-1699 du 12 décembre 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-36 du 10 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des primes et indemnités pour certains agents

Résumé. Le décret supprime les règles sur les primes et indemnités des agents de l'Office national de la chasse et de l'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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