Décret n°2013-36 du 10 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Les agents non titulaires employés à temps complet par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et qui exercent les fonctions de directeur adjoint, de délégué de rivage, de responsable de département, de secrétaire général, de responsable de service central, d'expert de haut niveau peuvent percevoir une prime de fonctions.

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Créé le 13 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les agents non titulaires employés à temps complet par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et qui exercent les fonctions de directeur adjoint, de délégué de rivage, de responsable de département, de secrétaire général, de responsable de service central, d'expert de haut niveau peuvent percevoir une prime de fonctions.

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En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance