Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les agents affectés dans la filière technique perçoivent une prime de technicité.

Lorsqu'ils sont appelés, en raison de la nature de leurs missions, à travailler de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés, ils perçoivent également une indemnité de sujétion.

Les agents de la catégorie des personnels ouvriers perçoivent la prime de technicité mentionnée au premier alinéa du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les agents affectés dans la filière technique perçoivent une prime de technicité.

Lorsqu'ils sont appelés, en raison de la nature de leurs missions, à travailler de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés, ils perçoivent également une indemnité de sujétion.

Les agents de la catégorie des personnels ouvriers perçoivent la prime de technicité mentionnée au premier alinéa du présent article.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au vendredi 15 février 2008

En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au jeudi 31 août 2000

Source : Légifrance