Créé le 30 décembre 1998 · En vigueur du 16 février 2008 au 31 décembre 2016
Les agents affectés dans la filière technique perçoivent une prime de technicité.
Lorsqu'ils sont appelés, en raison de la nature de leurs missions, à travailler de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés, ils perçoivent également une indemnité de sujétion.
Les agents de la catégorie des personnels ouvriers perçoivent la prime de technicité mentionnée au premier alinéa du présent article.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 16 février 2008 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2008-137 du 13 février 2008art. 1
Les agents affectés dans la filière technique perçoivent une prime de technicité. Lorsqu'ils sont appelés, en raison de la nature de leurs missions, à travailler de jourcommede nuit, les dimanches et ⏺ jours fériés, ils perçoivent également une indemnité de sujétion.
Lesagents ⏺ de la catégorie des personnels ouvriers perçoivent la primede technicité mentionnéeau premier alinéa du présent article.
En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au vendredi 15 février 2008
Les agents affectés dans la filière technique perçoivent une prime…
L'indemnité de sujétion peut être complétée dans la limite du double du taux de l'indemnité de base lorsque les agents sont astreints à un hébergement précaire sur le terrain imposé pour raison de service. Les conditions dans lesquelles ce complément d'indemnité est alloué sont fixées dans chaque service par décision du directeur de l'Office national de la chasse, dans la limite des crédits inscrits au budget de l'Office national de la chasse.
En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au jeudi 31 août 2000
Les agents affectés dans la filière technique perçoivent une prime de technicité. Lorsqu'ils sont appelés, en raison de la nature de leurs missions, à travailler de jour, de nuit, les dimanches et les jours fériés, ils perçoivent également une indemnité de sujétion.