Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les agents de l'Office national de la chasse peuvent, en outre, percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1950 susvisé.
Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998
Les agents de l'Office national de la chasse peuvent, en outre, percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le
décret du 6 octobre 1950 susvisé
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les agents de l'Office national de la chasse peuvent, en outre, percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1950 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance