Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les agents de l'Office national de la chasse peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les conditions définies ci-après.
Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998
Les agents de l'Office national de la chasse peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les conditions définies ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les agents de l'Office national de la chasse peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les conditions définies ci-après.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance