Abrogé1 janvier 2017
Créé le 30 décembre 1998
Les agents de l'Office national de la chasse peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les conditions définies ci-après.
Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au samedi 31 décembre 2016
Les agents de l'Office national de la chasse peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les conditions définies ci-après.