Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998

Article 6

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Article 6

Les agents affectés dans la filière administrative perçoivent une prime de rendement. Ils perçoivent également une prime informatique lorsqu'ils sont affectés à titre principal à des travaux informatiques, dans les conditions fixées par le

décret du 29 avril 1971 susvisé

.

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En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au samedi 31 décembre 2016

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