Abrogé1 janvier 2017
Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016
Les personnels de la filière administrative perçoivent une prime de service et de rendement.
Le montant de la prime de service et de rendement effectivement alloué à un agent ne peut excéder annuellement le double du taux moyen.
Le montant de la prime de service et de rendement effectivement alloué à un agent ne peut excéder annuellement le double du taux moyen.