Décret n°2000-884 du 11 septembre 2000

Article 1

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Article 1

Les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques soumis aux dispositions du

décret du 24 août 2000 susvisé

peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les conditions définies aux articles suivants.

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En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance