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Chapitre XXIII

Dispositions modifiant le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Article 27

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses. > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.