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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 3Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 8Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 9Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 10Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 11Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 12Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Sct. Chapitre IV : Détachement.Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 15Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 16
- Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969
Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 1Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 2Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 6Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969Art. 12 bis
- Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 12 bis

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4 modifiés

9 abrogés

2 cités

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Article 7