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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 > > Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 > > Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 12 bis > >

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4 modifiés

9 abrogés

2 cités