Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

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Modifications des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Ce décret modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de l'État, en ajustant les grades, les recrutements, le classement et l'avancement.
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Modification des grades des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les corps de fonctionnaires de catégorie C de l'État passent à trois ou deux grades, classés dans des échelles de rémunération spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des règles de recrutement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C peuvent être recrutés sans concours ou par concours, avec des règles précises pour chaque type de recrutement.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutementDécret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 3-1 : Recrutement des fonctionnaires de catégorie CDécret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 3-2 : Conditions d'annonce des recrutements sans concours
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Sct. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation , Art. 3-8, Art. 3-9, Art. 3-10
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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées pour mieux prendre en compte leur expérience professionnelle antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour l'avancement des fonctionnaires de catégorie C, avec des modalités spécifiques selon leur échelon et ancienneté.

A créé les dispositions suivantes :

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Assimilation des services accomplis à des échelles de rémunération

Résumé. Les services accomplis avant l'entrée en vigueur du décret sont assimilés à des services effectifs dans de nouvelles échelles de rémunération (C1, C2, C3).

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5