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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 > > Art. 1 > >

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Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 > > Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Sct. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation , Art. 3-8, Art. 3-9, Art. 3-10 > >

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5 cités

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 > > Art. 10-1, Art. 10-2 > >

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2 créés

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 > > Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5 > >

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