Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des grades des fonctionnaires de catégorie C
Résumé. Les corps de fonctionnaires de catégorie C de l'État passent à trois ou deux grades, classés dans des échelles de rémunération spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 1 : Classement des grades des fonctionnaires de catégorie C
→ Version 2 : Précision sur la classification des fonctionnaires de catégorie C
→ Version 2 : Précision sur la classification des fonctionnaires de catégorie C
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité