Section parente

Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Section suivante

Chapitre XXIV

Dispositions modifiant le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat

28

JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre XXIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses. > >

1 version

5 modifiés

6 abrogés

3 cités