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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre XXV : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 6 → Version 1Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Art. 7 → Version 2Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENTDécret n°2009-1357 du 3 novembre 2009Sct. CHAPITRE IV : DETACHEMENT
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT, Sct. CHAPITRE IV : DETACHEMENT

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8 modifiés

4 abrogés

3 cités

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre XXV : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Article 29