A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Art. 9 → Version 1Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Sct. Section 3 : Dispositions communes.Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Sct. Chapitre III : Avancement de grade.Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Sct. Chapitre IV : Détachement.Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.
- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Art. 1 → Version 5Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Art. 2 → Version 2Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Art. 3 → Version 2Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Art. 4 → Version 2Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Art. 10 → Version 2
- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10
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5 modifiés
6 abrogés
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