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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre XIV

Dispositions modifiant le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des adjoints sanitaires

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre XIII : Dispositions modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10 > >

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5 modifiés

6 abrogés

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