JORF n° 0183 du 7 août 2016

Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret n° 2016-1077 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2016-1078 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide au recouvrement des créances émises par les organismes publics locaux et les établissements publics de santé dénommé Héra

Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 1er août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale pour un emploi d'assistant de proximité en systèmes d'information au Havre

Décret n° 2016-1079 du 3 août 2016 relatif au recouvrement des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner »

Décret n° 2016-1081 du 3 août 2016 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité

Décret n° 2016-1082 du 3 août 2016 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Arrêté du 4 août 2016 relatif à la délivrance de visas de long séjour temporaire portant la mention « vacances-travail » aux titulaires d'un passeport taïwanais

Arrêté du 5 août 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du vendredi 12 août 2016 avec le Sporting Club de Bastia

Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 2 août 2016 portant application au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation

Décret du 3 août 2016 portant classement de la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

Arrêté du 4 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements

Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

Arrêté du 1er août 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2016

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée créé auprès de l'Agence française d'expertise technique internationale, Expertise France

Décret du 3 août 2016 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

Décret du 3 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 3 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 3 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 3 août 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Décret du 3 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 5 août 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 3 août 2016 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Mme DOMENACH (Muriel)

Décret du 3 août 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG)