JORF n°0183 du 7 août 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Décret n° 2016-1077 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-1078 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide au recouvrement des créances émises par les organismes publics locaux et les établissements publics de santé dénommé Héra
- Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 1er août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale pour un emploi d'assistant de proximité en systèmes d'information au Havre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1079 du 3 août 2016 relatif au recouvrement des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner »
- Décret n° 2016-1081 du 3 août 2016 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 août 2016 relatif à la délivrance de visas de long séjour temporaire portant la mention « vacances-travail » aux titulaires d'un passeport taïwanais
- Arrêté du 5 août 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du vendredi 12 août 2016 avec le Sporting Club de Bastia
- Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 3 août 2016 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
- Ministère de la justice
- Décret du 3 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 3 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 3 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 3 août 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Décret du 3 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 5 août 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la fonction publique
- Ministère des outre-mer
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-666 du 20 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2016-667 du 20 juillet 2016 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2016-668 du 20 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Angers
- Décision n° 2016-669 du 20 juillet 2016 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
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