Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0183 du 7 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2016-107613 articles · 3 août 2016
Modernisation des règles de fonctionnement de l'INSERM

Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret2016-10772 articles · 3 août 2016
Recrutement de maîtres délégués dans les écoles privées sous contrat

Décret n° 2016-1077 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret2016-10789 articles · 3 août 2016
Mise en place du système Héra pour la gestion comptable publique

Décret n° 2016-1078 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide au recouvrement des créances émises par les organismes publics locaux et les établissements publics de santé dénommé Héra

Décret2016-10794 articles · 3 août 2016
Modification des règles sur les cotisations sociales et la retraite des agents non titulaires

Décret n° 2016-1079 du 3 août 2016 relatif au recouvrement des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret2016-10808 articles · 3 août 2016
Étude sur les risques de cancer liés aux scanners chez les enfants

Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude du risque de cancer radio-induit après exposition dans l'enfance, dénommée « Enfant scanner »

Décret2016-10812 articles · 3 août 2016
Prolongation du mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité

Décret n° 2016-1081 du 3 août 2016 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité

Décret2016-10823 articles · 3 août 2016
Modification des tribunaux de commerce

Décret n° 2016-1082 du 3 août 2016 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret2016-10833 articles · 3 août 2016
Obligation d'équipement en fibre optique pour les nouveaux logements

Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

Décret2016-108434 articles · 3 août 2016
Modifications des carrières des fonctionnaires

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

Décret2016-10855 articles · 3 août 2016
Prolongation des recrutements réservés dans la fonction publique

Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de l'Etat et aux conditions d'organisation de ces recrutements

Autres textes généraux

21 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté8 articles · 4 août 2016
Arrêté du 4 août 2016 sur les plans climat-air-énergie

Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Arrêté1 article · 1er août 2016
Recrutement sans concours à la douane du Havre

Arrêté du 1er août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale pour un emploi d'assistant de proximité en systèmes d'information au Havre

Arrêté7 articles · 4 août 2016
Visa vacances-travail pour les jeunes Taïwanais

Arrêté du 4 août 2016 relatif à la délivrance de visas de long séjour temporaire portant la mention « vacances-travail » aux titulaires d'un passeport taïwanais

Arrêté2 articles · 5 août 2016
Interdiction de déplacement pour les supporters du PSG

Arrêté du 5 août 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du vendredi 12 août 2016 avec le Sporting Club de Bastia

Arrêté002 août 2016

Arrêté du 2 août 2016 portant application au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté9 articles · 3 août 2016
Mise à jour des règles d'installation de la fibre optique

Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté7 articles · 3 août 2016
Règles de sécurité pour les installations électriques dans les logements neufs

Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation

Arrêté1 article · 4 août 2016
Modification des dates et du titre d'une exposition à la Fondation Louis Vuitton

Arrêté du 4 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 2 août 2016
Coordination des politiques publiques pour l'outre-mer

Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
ArrêtéMesure nominative9 articles · 28 juillet 2016
Délégation de signature pour les douanes

Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Promotion d'administrateurs civils en 2016

Arrêté du 1er août 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Nomination d'un ingénieur dans la région PACA

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2016
Nominations pour un comité d'orientation sur l'expertise technique internationale

Arrêté du 11 juillet 2016 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée créé auprès de l'Agence française d'expertise technique internationale, Expertise France

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Congé personnel pour les hauts fonctionnaires

Arrêté du 5 août 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Nomination d'une représentante du ministre des outre-mer

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG)

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Validation des élections à l'Académie de marine

Décret du 3 août 2016 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 3 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Protection de la vie privée dans les actes administratifs

Décret du 3 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 3 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Prolongation de poste pour un procureur général en retraite

Décret du 3 août 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 3 août 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nomination de Muriel Domenach au sein d'un comité de lutte contre la délinquance et la radicalisation

Décret du 3 août 2016 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Mme DOMENACH (Muriel)

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2016
Nominations au Conseil commun de la fonction publique

Décret du 3 août 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique