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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre X

Dispositions modifiant le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 50, Art. 50-1, Art. 51, Art. 54, Art. 128, Art. 133, Art. 135 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 50-2, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 55, Art. 56, Art. 57 > >

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7 modifiés

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