Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des adjoints techniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la structure et classification des gradesDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 50-1 : Rôles des adjoints techniques dans l'enseignement supérieur
→ Version 3 : Réorganisation des grades et missions des adjoints techniquesDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 51 : Recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation
→ Version 4 : Réorganisation des procédures de recrutement
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 50, Art. 50-1, Art. 51, Art. 54, Art. 128, Art. 133, Art. 135
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 52-1 : Procédure de recrutement des adjoints techniques
→ Version 2
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 50-2, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 55, Art. 56, Art. 57
1 version
7 modifiés
9 abrogés
2 cités