Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les adjoints techniques

Résumé. Le décret change les règles pour les adjoints techniques de recherche et de formation, en supprimant certaines conditions pour leur recrutement et leur avancement.
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Modification du statut des adjoints techniques

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du statut des adjoints techniques de recherche et de formation, notamment en supprimant des règles spécifiques sur le recrutement et l'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Article 13