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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

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Chapitre XXV

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Chapitre XXIV : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement. > >

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4 modifiés

5 abrogés

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